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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Les collectivités territoriales assurent un nombre grandissant de prérogatives en matière de protection de l’environnement mais regrettent un manque de moyens pour mettre en œuvre les mesures nécessaires. Un travail de la Cour pourrait confirmer ou infirmer ce manque de moyens et, le cas échéant, identifier des mesures pour y remédier.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes mais des chambres régionales et territoriales des comptes, lesquelles n'étaient pas incluses dans la consultation. Par ailleurs, sachez que la Cour a été amenée à aborder cette question au travers d'enquêtes transversales, par exemple sur les algues vertes en Bretagne. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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