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Il n'est pas tolérable que la seule décision du président suffise pour gaspiller l'argent public avec des dons d'armes et de munitions à l'Ukraine. Les forces armées francaises sont déjà affaiblie les démuniir dd ces matériels est un double dangers, d'une part pour nos troupes et d'autres part on entretien et provoque une ascendance de la tension qui conduit vers une guerre générale.
Que concerne mon sujet ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation. En effet, pour être en capacité d'évaluer les enjeux associés au conflit ukrainien, il semble nécessaire d'avoir davantage de recul. Par ailleurs, sachez que le maintien en capacité opérationnelle des armées est un enjeu que la Cour des comptes aborde régulièrement dans ses contrôles liés au secteur de la défense. Ce fût par exemple le cas en 2022 avec un rapport sur La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées. De plus, même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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