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Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires existants en France, ainsi que le rendement de chacun de ces prélèvements.
Actuellement, l'administration fiscale elle-même ne connait pas le nombre de taxes en France ! Il s'agit là d'une grave atteinte à la Constitution, et notamment l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : "Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
Au delà de la pression fiscale exercée par cette multitude de taxes, le nombre élevé de taxes crée également une complexité fiscale qui pénalise fortement l'activité économique.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu un contrôle transversal sur Le recours par l’État à des cabinets de conseil privés mais nous n'avions pas les moyens d'en retenir un deuxième de cette ampleur. En revanche, nous vous invitons à consulter les publications du Conseil des prélèvements obligatoires ainsi que celles de la Cour des comptes sur les recettes de l'Etat et de la sécurité sociale. De plus, même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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