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Changements sur "Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires"
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Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires existants en France, ainsi que le rendement de chacun de ces prélèvements.
Actuellement, l'administration fiscale elle-même ne connait pas le nombre de taxes en France ! Il s'agit là d'une grave atteinte à la Constitution, et notamment l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : \"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.\"
Au delà de la pression fiscale exercée par cette multitude de taxes, le nombre élevé de taxes crée également une complexité fiscale qui pénalise fortement l'activité économique.
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