Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Le financement direct et indirect des cultes
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.
Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation. En effet, pour sa pleine réussite, le contrôle que vous proposez nécessiterait la prise en compte des dépenses des collectivités et impliquerait la mobilisation des chambres régionales des comptes qui n'étaient pas incluses dans le champ de la consultation. Néanmoins, même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...