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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023
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Changements sur "Le financement direct et indirect des cultes"

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    Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.

    Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que \"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte\".

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    Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que \"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte\".

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Avatar: ThibaultDC ThibaultDC
Version créée le 14/05/2022 14:06

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