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Cette étude viserait à recenser les subventions, dons et autres soutiens provenant d'entités étrangères à des associations et autres personnes morales françaises. Cela viserait également à établir le cadre juridique actuel de ces soutiens, notamment dans quelle mesure ces soutiens ne sont pas contrôlés.
Actuellement, hors prises de participation dans des entreprises, les soutiens financiers étrangers ne font pas l'objet de contrôle. Il s'agit là d'un problème de sécurité nationale, car des états voyoux peuvent ainsi mener une guerre financière d'influence sur la société française. Cela concerne par exemple des soutiens en provenance directe ou indirecte d'Iran, de Corée du Nord, du Pakistan, du Qatar, de Russie, de Turquie, etc.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle ne fait état ni d'une proposition en lien avec l'utilisation de fonds publics ni d'une proposition d'enquête sur la mise en oeuvre d'une politique publique. Néanmoins, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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