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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Le Code des marchés publics est censé optimiser une part importante de la dépense publique.</p><p>Cependant il n'est pas rare de constater des contournements et dérives majeurs: saucissonnage en tranches au-dessous des seuils d'appels d'offres, faux plafonds à 999999&nbsp;euros (voire plus), sous-pondération du facteur prix, critères discrétionnaires, etc.</p><p>Les recours de particuliers ou d'associations au Tribunal administratif, outre l'effort technique et financier, se heurtent à des interprétations particulièrement restrictives de l'intérêt à agir ou à une volonté d'éviter la remise en cause des décisions de collectivités. Le Conseil d'Etat lui-même n'est pas indépendant surtout sir les montants en jeu sont élevés.</p><p>Exemple les décisions concernant la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), rejetant les réclamations concernant la Métropole de Lyon, Châlon-sur-Saône ou Nancy.</p><p>Une véritable police des marchés publics est nécessaire.</p><p><br></p>"},"title":{"fr":"Respect et évolution des règles de marchés publics"}}

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