Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Respect et évolution des règles de marchés publics"
Titre
- +{"fr"=>"Respect et évolution des règles de marchés publics"}
Corps du texte
-
+["
Le Code des marchés publics est censé optimiser une part importante de la dépense publique.
Cependant il n'est pas rare de constater des contournements et dérives majeurs: saucissonnage en tranches au-dessous des seuils d'appels d'offres, faux plafonds à 999999 euros (voire plus), sous-pondération du facteur prix, critères discrétionnaires, etc.
Les recours de particuliers ou d'associations au Tribunal administratif, outre l'effort technique et financier, se heurtent à des interprétations particulièrement restrictives de l'intérêt à agir ou à une volonté d'éviter la remise en cause des décisions de collectivités. Le Conseil d'Etat lui-même n'est pas indépendant surtout sir les montants en jeu sont élevés.
Exemple les décisions concernant la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), rejetant les réclamations concernant la Métropole de Lyon, Châlon-sur-Saône ou Nancy.
Une véritable police des marchés publics est nécessaire.
"]
