Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Efficacité du service public d’enseignement du 1er degré selon que la compétence scolaire relève de la commune ou d’un EPCI.
Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
les dernières crise sociétales telle que celle des gilets jaunes ont porté haut les territoires ruraux dans les discours publics. Cette parole rend dorénavant difficile de réfléchir à d’autres organisations dans les secteurs ruraux. L’école en est un exemple flagrant. Alors que dans certains départements de nombreuses communautés de communes ont pris la compétence scolaire, dans d’autres secteurs cette compétence est restée aux communes. L’étude porterait sur les conséquences de ce transfert de compétences sur l’efficacité du service public d’enseignement. Les aspects financiers, qualitatifs, de flux des populations, de conséquence sur la stabilité des personnels enseignants, etc etc permettraient de clarifier des discours qui reposent actuellement sur des intuitions.
Quelle doit être la période d’étude ?
les 25 dernières années semblent permettre de dégager des caractéristiques significatives.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Les sujets de revalorisation salariale des enseignants se heurtent à une réalité de dépense conséquente au sein des budgets publics. Parallèlement, le maintien à tout prix d‘écoles rurales isolées au nom du refus d’abandon des territoires, rend difficile l’étude d’efficience par d’autres organisations. Enfin, les comparatifs internationaux avec les pays similaires au nôtre, montrent que les très petites structures scolaires sont une spécificité française.
Une étude approfondie permettrait de mesurer si les transferts de compétences permettent une rationalisation réelle du service public d’enseignement sans dégradation de ce dernier. Cela pourrait peut être alors déboucher sur une piste de revalorisation des rémunérations enseignante sans modifier excessivement le volume du budget actuel. Face à la crise de recrutement observée cette année, ce pourrait être un éclairage important.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ éducation et culture, le sujet de L'école inclusive. Bien que ne recoupant pas intégralement votre proposition, la dimension de la compétence que vous évoquez pourra être abordée au travers de ce contrôle. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance d'une publication récente de la Cour des comptes intitulée Une école plus efficacement organisée au service des élèves et qui serait susceptible de vous intéresser. Sachez également qu'en 2023, notre rapport public annuel sera dédié à la décentralisation. Il sera disponible sur notre site internet. Enfin, même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...