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Changements sur "Efficacité du service public d’enseignement du 1er degré selon que la compétence scolaire relève de la commune ou d’un EPCI."
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Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
les dernières crise sociétales telle que celle des gilets jaunes ont porté haut les territoires ruraux dans les discours publics. Cette parole rend dorénavant difficile de réfléchir à d’autres organisations dans les secteurs ruraux. L’école en est un exemple flagrant. Alors que dans certains départements de nombreuses communautés de communes ont pris la compétence scolaire, dans d’autres secteurs cette compétence est restée aux communes. L’étude porterait sur les conséquences de ce transfert de compétences sur l’efficacité du service public d’enseignement. Les aspects financiers, qualitatifs, de flux des populations, de conséquence sur la stabilité des personnels enseignants, etc etc permettraient de clarifier des discours qui reposent actuellement sur des intuitions.
Quelle doit être la période d’étude ?
les 25 dernières années semblent permettre de dégager des caractéristiques significatives.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Les sujets de revalorisation salariale des enseignants se heurtent à une réalité de dépense conséquente au sein des budgets publics. Parallèlement, le maintien à tout prix d‘écoles rurales isolées au nom du refus d’abandon des territoires, rend difficile l’étude d’efficience par d’autres organisations. Enfin, les comparatifs internationaux avec les pays similaires au nôtre, montrent que les très petites structures scolaires sont une spécificité française.
Une étude approfondie permettrait de mesurer si les transferts de compétences permettent une rationalisation réelle du service public d’enseignement sans dégradation de ce dernier. Cela pourrait peut être alors déboucher sur une piste de revalorisation des rémunérations enseignante sans modifier excessivement le volume du budget actuel. Face à la crise de recrutement observée cette année, ce pourrait être un éclairage important.
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