Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 6

Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

Changements sur "Efficacité du service public d’enseignement du 1er degré selon que la compétence scolaire relève de la commune ou d’un EPCI."

Sélectionner le mode de vue :

Mode d'affichage HTML :

Numéro de version 2 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition

Auteur de la version

Cour des comptes

Version créée le 18/07/2022 15:07