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Evaluation de la politique d'insertion au titre du RSA
Le RSA fait l'objet de controverse suite à la proposition du Président de la République de rendre obligatoire un nombre d'heures pour les allocataires du RSA. Avant de se lancer dans ce chantier, il serait judicieux de procéder à une évaluation de la politique de contrôle des allocataires du RSA et notamment leurs obligations de procéder à des démarches actives de recherche d'emploi. Sans vouloir stigmatiser les individus qui ont des situations différentes, l'objectif de cette évaluation permettrait de mettre en lumières les limites actuelles et notamment les échanges entre les administrations en charge du suivi et indemnisation (CAF, Pôle emploi et Conseil Départemental). L'usage du numérique pourrait être développé.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance d'un rapport de la Cour des comptes en date de janvier 2022, intitulé Le revenu de solidarité active. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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