Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La fiscalité automobile soulève régulièrement, dans le cadre des discussions de la loi de finances, des interrogations sur l’efficacité des taxes comportementales qu’elle recouvre (malus automobile et taxe sur la masse des véhicules). D’une part, la trajectoire d’évolution du barème du malus automobile est définie sans souci de cohérence avec les objectifs climatiques dont est doté le secteur des transports (SNBC). D’autre part, la taxe sur la masse des véhicules a été définie de telle sorte qu’elle ne frappe que 3% des immatriculations, privant de facto de toute effet une fiscalité comportementale pourtant créée pour orienter l’offre des constructeurs et le choix des consommateurs. Enfin, la fiscalité automobile dans son ensemble manque de “publicité”, ce qui compromet la transmission du signal prix souhaité : la fiscalité automobile est parfois dissimulée à la vente par les constructeurs et présentée comme un outil punitif, alors qu’elle frappe l’immatriculation des véhicules et permet aux consommateurs de recourir à une offre alternative (à l’inverse des prélèvements qui affectent l’utilisation comme la TICPE). Dans ce contexte, une réflexion de la Cour sur la cohérence des trajectoires fiscales avec les objectifs climatiques ans ainsi que sur la “publicité” à déployer pour garantir la transmission du signal prix, sera bienvenue, dans un contexte où l’Union européenne s’apprête à accélérer le calendrier de décarbonation du parc automobile des Etats membres.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture, transports et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance de deux publications récentes de la Cour des comptes qui seraient susceptible de vous intéresser : un rapport intitulé Les politiques de lutte contre la pollution de l'air et les observations définitives relatives à La politique de développement des biocarburants. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...