Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

La fiscalité automobile soulève régulièrement, dans le cadre des discussions de la loi de finances, des interrogations sur l’efficacité des taxes comportementales qu’elle recouvre (malus automobile et taxe sur la masse des véhicules). D’une part, la trajectoire d’évolution du barème du malus automobile est définie sans souci de cohérence avec les objectifs climatiques dont est doté le secteur des transports (SNBC). D’autre part, la taxe sur la masse des véhicules a été définie de telle sorte qu’elle ne frappe que 3% des immatriculations, privant de facto de toute effet une fiscalité comportementale pourtant créée pour orienter l’offre des constructeurs et le choix des consommateurs. Enfin, la fiscalité automobile dans son ensemble manque de “publicité”, ce qui compromet la transmission du signal prix souhaité : la fiscalité automobile est parfois dissimulée à la vente par les constructeurs et présentée comme un outil punitif, alors qu’elle frappe l’immatriculation des véhicules et permet aux consommateurs de recourir à une offre alternative (à l’inverse des prélèvements qui affectent l’utilisation comme la TICPE). Dans ce contexte, une réflexion de la Cour sur la cohérence des trajectoires fiscales avec les objectifs climatiques ans ainsi que sur la “publicité” à déployer pour garantir la transmission du signal prix, sera bienvenue, dans un contexte où l’Union européenne s’apprête à accélérer le calendrier de décarbonation du parc automobile des Etats membres.