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Contrôler certaines grandes fédérations sportives (chargées d'une mission de service public)
Les fédérations sont chargées d'une mission de service public. A ce titre, elles doivent rendre des comptes sur leur fonctionnement, gouvernance, utilisation des subventions publiques.
Certaines d'entre elles gèrent des sommes considérables et sont très exposées à différentes formes irrégularités, dans le cadre des marchés et appels d'offres par exemple.
Les conflits d'intérêts, comme en témoigne le prochain procès relatif aux relations entretenues entre le Président de la FFR et le Président d'un club / principal sponsor du XV de France, peuvent être nombreux dans ces structures associatives. C'est par exemple le cas lorsqu'un membre des instances exécutives de la Fédération est également prestataire de service pour l'organisation d'un événement de grande ampleur, d'ampleur internationale.
Nous proposons que puissent être contrôlées les Fédérations suivantes :
- Fédération française de football :
- Fédération française de Golf :
- Fédération française de Sports automobile :
Quelle doit être la période d'étude?
Les six dernières années permettraient d'avoir une idée précise du fonctionnement de ces fédérations et de l'éventuelle existence d'irrégularités dans la mise en oeuvre de cette mission de service public.
Pourquoi exercer ces contrôles?
Il s'agit d'envoyer un message aux Fédérations que le fonctionnement à l'ancienne, basée sur des relations interpersonnelles, sur des échanges de bons procédés, des retours d'ascenseurs, est révolu. Que la gestion d'une association, souvent destinataire de montants importants en matière de deniers publics, à qui le législateur a reconnu la mission de service public implique une gestion désintéressée, saine et une transparence accrue.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Par ailleurs et bien qu'il s'agisse de rapports non publiés mais directement adressés aux acteurs concernés, sachez que la Cour des comptes contrôle régulièrement les grandes fédérations sportives. Vous pouvez cependant retrouver, sur notre site internet des publications relatives à des problématiques spécifiques à l'image du référé portant sur la lutte contre le dopage en vue des Jeux de Paris 2024 ou à des sujets davantage transversaux tel que le rapport relatif aux soutiens publics à l'Euro 2016 en France. Sachez toutefois que, à partir de 2023 et dans le cadre du projet stratégique des juridictions financières à l'horizon 2025 (JF2025), l'intégralité de nos travaux seront publiés. Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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