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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

Étapes de la concertation

Changements sur "Contrôler certaines grandes fédérations sportives (chargées d'une mission de service public)"

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+{"fr"=>"Contrôler certaines grandes fédérations sportives (chargées d'une mission de service public)"}

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Les fédérations sont chargées d'une mission de service public. A ce titre, elles doivent rendre des comptes sur leur fonctionnement, gouvernance, utilisation des subventions publiques.

Certaines d'entre elles gèrent des sommes considérables et sont très exposées à différentes formes irrégularités, dans le cadre des marchés et appels d'offres par exemple.

Les conflits d'intérêts, comme en témoigne le prochain procès relatif aux relations entretenues entre le Président de la FFR et le Président d'un club / principal sponsor du XV de France, peuvent être nombreux dans ces structures associatives. C'est par exemple le cas lorsqu'un membre des instances exécutives de la Fédération est également prestataire de service pour l'organisation d'un événement de grande ampleur, d'ampleur internationale.

Nous proposons que puissent être contrôlées les Fédérations suivantes :
- Fédération française de football :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/01/melange-des-genres-largesses-et-zones-d-ombre-a-la-fff_6120150_3224.html
- Fédération française de Golf :
https://mygolfmedia.com/actualites/debats/grizot-se-defend-de-tout-conflit-dinteret-au-sujet-de-la-ryder-cup-en-france/
- Fédération française de Sports automobile :
Quelle doit être la période d'étude?

Les six dernières années permettraient d'avoir une idée précise du fonctionnement de ces fédérations et de l'éventuelle existence d'irrégularités dans la mise en oeuvre de cette mission de service public.

Pourquoi exercer ces contrôles?

Il s'agit d'envoyer un message aux Fédérations que le fonctionnement à l'ancienne, basée sur des relations interpersonnelles, sur des échanges de bons procédés, des retours d'ascenseurs, est révolu. Que la gestion d'une association, souvent destinataire de montants importants en matière de deniers publics, à qui le législateur a reconnu la mission de service public implique une gestion désintéressée, saine et une transparence accrue.

"]

+[" Les fédérations sont chargées d'une mission de service public. A ce titre, elles doivent rendre des comptes sur leur fonctionnement, gouvernance, utilisation des subventions publiques.Certaines d'entre elles gèrent des sommes considérables et sont très exposées à différentes formes irrégularités, dans le cadre des marchés et appels d'offres par exemple.Les conflits d'intérêts, comme en témoigne le prochain procès relatif aux relations entretenues entre le Président de la FFR et le Président d'un club / principal sponsor du XV de France, peuvent être nombreux dans ces structures associatives. C'est par exemple le cas lorsqu'un membre des instances exécutives de la Fédération est également prestataire de service pour l'organisation d'un événement de grande ampleur, d'ampleur internationale.Nous proposons que puissent être contrôlées les Fédérations suivantes :<ul><li>Fédération française de football :</li></ul>https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/01/melange-des-genres-largesses-et-zones-d-ombre-a-la-fff_6120150_3224.html<ul><li>Fédération française de Golf :</li></ul>https://mygolfmedia.com/actualites/debats/grizot-se-defend-de-tout-conflit-dinteret-au-sujet-de-la-ryder-cup-en-france/<ul><li>Fédération française de Sports automobile :</li></ul> Quelle doit être la période d'étude?Les six dernières années permettraient d'avoir une idée précise du fonctionnement de ces fédérations et de l'éventuelle existence d'irrégularités dans la mise en oeuvre de cette mission de service public.Pourquoi exercer ces contrôles?Il s'agit d'envoyer un message aux Fédérations que le fonctionnement à l'ancienne, basée sur des relations interpersonnelles, sur des échanges de bons procédés, des retours d'ascenseurs, est révolu. Que la gestion d'une association, souvent destinataire de montants importants en matière de deniers publics, à qui le législateur a reconnu la mission de service public implique une gestion désintéressée, saine et une transparence accrue. "]

Suppressions

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/01/melange-des-genres-largesses-et-zones-d-ombre-a-la-fff_6120150_3224.html

Fédération française de Golf :

https://mygolfmedia.com/actualites/debats/grizot-se-defend-de-tout-conflit-dinteret-au-sujet-de-la-ryder-cup-en-france/

Fédération française de Sports automobile :

Quelle doit être la période d'étude?

Les six dernières années permettraient d'avoir une idée précise du fonctionnement de ces fédérations et de l'éventuelle existence d'irrégularités dans la mise en oeuvre de cette mission de service public.

Pourquoi exercer ces contrôles?

Il s'agit d'envoyer un message aux Fédérations que le fonctionnement à l'ancienne, basée sur des relations interpersonnelles, sur des échanges de bons procédés, des retours d'ascenseurs, est révolu. Que la gestion d'une association, souvent destinataire de montants importants en matière de deniers publics, à qui le législateur a reconnu la mission de service public implique une gestion désintéressée, saine et une transparence accrue.

Ajouts

+["

Les fédérations sont chargées d'une mission de service public. A ce titre, elles doivent rendre des comptes sur leur fonctionnement, gouvernance, utilisation des subventions publiques.

Certaines d'entre elles gèrent des sommes considérables et sont très exposées à différentes formes irrégularités, dans le cadre des marchés et appels d'offres par exemple.

Les conflits d'intérêts, comme en témoigne le prochain procès relatif aux relations entretenues entre le Président de la FFR et le Président d'un club / principal sponsor du XV de France, peuvent être nombreux dans ces structures associatives. C'est par exemple le cas lorsqu'un membre des instances exécutives de la Fédération est également prestataire de service pour l'organisation d'un événement de grande ampleur, d'ampleur internationale.

Nous proposons que puissent être contrôlées les Fédérations suivantes :
- Fédération française de football :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/01/melange-des-genres-largesses-et-zones-d-ombre-a-la-fff_6120150_3224.html
- Fédération française de Golf :
https://mygolfmedia.com/actualites/debats/grizot-se-defend-de-tout-conflit-dinteret-au-sujet-de-la-ryder-cup-en-france/
- Fédération française de Sports automobile :
Quelle doit être la période d'étude?

Les six dernières années permettraient d'avoir une idée précise du fonctionnement de ces fédérations et de l'éventuelle existence d'irrégularités dans la mise en oeuvre de cette mission de service public.

Pourquoi exercer ces contrôles?

Il s'agit d'envoyer un message aux Fédérations que le fonctionnement à l'ancienne, basée sur des relations interpersonnelles, sur des échanges de bons procédés, des retours d'ascenseurs, est révolu. Que la gestion d'une association, souvent destinataire de montants importants en matière de deniers publics, à qui le législateur a reconnu la mission de service public implique une gestion désintéressée, saine et une transparence accrue.

"]

Suppressions

Ajouts

+[" Les fédérations sont chargées d'une mission de service public. A ce titre, elles doivent rendre des comptes sur leur fonctionnement, gouvernance, utilisation des subventions publiques.Certaines d'entre elles gèrent des sommes considérables et sont très exposées à différentes formes irrégularités, dans le cadre des marchés et appels d'offres par exemple.Les conflits d'intérêts, comme en témoigne le prochain procès relatif aux relations entretenues entre le Président de la FFR et le Président d'un club / principal sponsor du XV de France, peuvent être nombreux dans ces structures associatives. C'est par exemple le cas lorsqu'un membre des instances exécutives de la Fédération est également prestataire de service pour l'organisation d'un événement de grande ampleur, d'ampleur internationale.Nous proposons que puissent être contrôlées les Fédérations suivantes :<ul><li>Fédération française de football :</li></ul>https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/01/melange-des-genres-largesses-et-zones-d-ombre-a-la-fff_6120150_3224.html<ul><li>Fédération française de Golf :</li></ul>https://mygolfmedia.com/actualites/debats/grizot-se-defend-de-tout-conflit-dinteret-au-sujet-de-la-ryder-cup-en-france/<ul><li>Fédération française de Sports automobile :</li></ul> Quelle doit être la période d'étude?Les six dernières années permettraient d'avoir une idée précise du fonctionnement de ces fédérations et de l'éventuelle existence d'irrégularités dans la mise en oeuvre de cette mission de service public.Pourquoi exercer ces contrôles?Il s'agit d'envoyer un message aux Fédérations que le fonctionnement à l'ancienne, basée sur des relations interpersonnelles, sur des échanges de bons procédés, des retours d'ascenseurs, est révolu. Que la gestion d'une association, souvent destinataire de montants importants en matière de deniers publics, à qui le législateur a reconnu la mission de service public implique une gestion désintéressée, saine et une transparence accrue. "]

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Auteur de la version

Calvez Alexandre

Version créée le 16/05/2022 21:41