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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>La présente proposition vise à effectuer un audit du dispositif d'attribution et de contrôle des subventions attribuées au secteur agricole, au vu des faibles moyens alloués et de la complexité des dispositifs.</p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li>Subventions octroyées aux exploitations agricoles par l'intermédiaire de la DDTM et de la Région à divers titres : aides à l'installation, à l'extension, à la conversion au bio, à l'installation d'un méthaniseur, etc.</li></ul><p><br></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>Les 5 dernières années</li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><p>Depuis des dizaines d'années, le secteur agricole fait l'objet d'aides massives liées à l'importance stratégique de ce secteur et à ses aléas (calamités, cours financier). Les aides à l'installation, à la conversion, à l'installation de methaniseurs sont souvent éparpillées et les corps d'état chargés de décider de leur attribution ou du contrôle de service fait sont exsangues. Ces systèmes anciens, conjugués avec l'influence croissante des professionnels de l'agro-alimentaire dans l'administration, pourraient avoir donné naissance à des abus et systèmes de passes droits.</p><p>Dans un rapport du 21&nbsp;juin 2018, l’Olaf soulignait ainsi que de nouvelles règles d’attribution après 2015 «&nbsp;ont abouti à un effet d’aubaine dont ont pu profiter une minorité d’éleveurs&nbsp;».</p><p>Ce rapport évoquait un «&nbsp;problème récurrent&nbsp;»&nbsp;: «&nbsp;S’appuyant sur les ambiguïtés du dispositif réglementaire […] et bénéficiant de conseils avisés des structures professionnelles, certains éleveurs se sont livrés à une chasse à l’hectare en maximisant les surfaces pour lesquelles ils demandaient une aide, sans avoir ni les moyens matériels d’exploiter convenablement ces surfaces, ni l’accord des propriétaires dont certains se sont justement estimés lésés.&nbsp;»</p><p>En Corse, ces fraudes à la politique agricole commune auraient engendré un détournement de 36 millions d’euros sur la période 2015-2019, au préjudice d’exploitations réelles.</p>"},"title":{"fr":"Contrôler l'utilisation des subventions publiques dans le secteur agricole"}}

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