Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
L'influence des lobbies (transports, énergies, entreprises etc.) au gouvernement et au parlement
La Cour devrait enquêter sur :
- la notion des coûts de financement par filière énergétique
- l'orientation des fonds publics France + UE par les lobbyistes
- le temps passé par les décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement, qu'ils soient élus ou agents publics) à écouter et lire des rapports sur l'influence des transports et des énergies dans la lutte contre le changement climatique : combien de temps passé en "off" (lors de repas informels), lors de commissions d'enquêtes parlementaires, ou par échanges de mails avec des lobbyistes ? L'objectif est aussi de comparer le temps passé avec des lobbyistes (experts, industries, entreprises) et avec d'autres membres de la société civile comme des collectifs de citoyens, des associations et des chercheurs : les décideurs publics passent-ils plus de temps à écouter les industriels ou les militants ?
Pourquoi cette proposition ?
Elle fait écho à l'actualité récente :
- relance de la construction de réacteurs nucléaires sur la base du rapport Futurs Energétiques 2050 de RTE (vs autres rapports ADEME/Negawatt non pris en compte),
- le greenwashing actuel de la part d'industriels et d'entreprises pour convaincre qu'ils peuvent atteindre la neutralité carbone,
Les administrations concernées par ce type de contrôle sont : les ministères transition écologique, finances, transport, ainsi que le Parlement (Sénat + Assemblée nationale)
Les acteurs à associer sont notamment : les industriels du secteur énergétique et du secteur des transports, le Commission Nationale du Débat Public, la CADA (pour quantifier les échanges entre personnes publiques et les lobbies), des chercheurs du CNRS..
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Par ailleurs, il nous a semblé, d'une part, que cet objet de contrôle aurait été difficilement réalisable faute de données disponibles et, d'autre part, que le contrôle de la mise en oeuvre de la législation sur les représentants d'intérêt relevait d'autres institutions que la Cour des comptes. Sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
4 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...