Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 6

Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

Étapes de la concertation

Changements sur "L'influence des lobbies (transports, énergies, entreprises etc.) au gouvernement et au parlement"

Sélectionner le mode de vue :

Mode d'affichage HTML :

Titre

+{"fr"=>"L'influence des lobbies (transports, énergies, entreprises etc.) au gouvernement et au parlement"}

Corps du texte

+["
La Cour devrait enquêter sur :
- la notion des coûts de financement par filière énergétique
- l'orientation des fonds publics France + UE par les lobbyistes
- le temps passé par les décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement, qu'ils soient élus ou agents publics) à écouter et lire des rapports sur l'influence des transports et des énergies dans la lutte contre le changement climatique : combien de temps passé en \"off\" (lors de repas informels), lors de commissions d'enquêtes parlementaires, ou par échanges de mails avec des lobbyistes ? L'objectif est aussi de comparer le temps passé avec des lobbyistes (experts, industries, entreprises) et avec d'autres membres de la société civile comme des collectifs de citoyens, des associations et des chercheurs : les décideurs publics passent-ils plus de temps à écouter les industriels ou les militants ?
Pourquoi cette proposition ?
Elle fait écho à l'actualité récente :
- relance de la construction de réacteurs nucléaires sur la base du rapport Futurs Energétiques 2050 de RTE (vs autres rapports ADEME/Negawatt non pris en compte),
- le greenwashing actuel de la part d'industriels et d'entreprises pour convaincre qu'ils peuvent atteindre la neutralité carbone,
Les administrations concernées par ce type de contrôle sont : les ministères transition écologique, finances, transport, ainsi que le Parlement (Sénat + Assemblée nationale)

Les acteurs à associer sont notamment : les industriels du secteur énergétique et du secteur des transports, le Commission Nationale du Débat Public, la CADA (pour quantifier les échanges entre personnes publiques et les lobbies), des chercheurs du CNRS..
"]

+["La Cour devrait enquêter sur :<ul><li>la notion des coûts de financement par filière énergétique</li><li>l'orientation des fonds publics France + UE par les lobbyistes</li><li>le temps passé par les décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement, qu'ils soient élus ou agents publics) à écouter et lire des rapports sur l'influence des transports et des énergies dans la lutte contre le changement climatique : combien de temps passé en \"off\" (lors de repas informels), lors de commissions d'enquêtes parlementaires, ou par échanges de mails avec des lobbyistes ? L'objectif est aussi de comparer le temps passé avec des lobbyistes (experts, industries, entreprises) et avec d'autres membres de la société civile comme des collectifs de citoyens, des associations et des chercheurs : les décideurs publics passent-ils plus de temps à écouter les industriels ou les militants ?</li></ul> Pourquoi cette proposition ? Elle fait écho à l'actualité récente :<ul><li>relance de la construction de réacteurs nucléaires sur la base du rapport <a href=\"https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/bilan-previsionnel-2050-futurs-energetiques\" target=\"_blank\">Futurs Energétiques 2050 de RTE</a> (vs autres rapports ADEME/Negawatt non pris en compte),</li><li>le greenwashing actuel de la part d'industriels et d'entreprises pour convaincre qu'ils peuvent atteindre la neutralité carbone, </li></ul> Les administrations concernées par ce type de contrôle sont : les ministères transition écologique, finances, transport, ainsi que le Parlement (Sénat + Assemblée nationale)Les acteurs à associer sont notamment : les industriels du secteur énergétique et du secteur des transports, le Commission Nationale du Débat Public, la CADA (pour quantifier les échanges entre personnes publiques et les lobbies), des chercheurs du CNRS.. "]

Suppressions

l'orientation des fonds publics France + UE par les lobbyistes
le temps passé par les décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement, qu'ils soient élus ou agents publics) à écouter et lire des rapports sur l'influence des transports et des énergies dans la lutte contre le changement climatique : combien de temps passé en \"off\" (lors de repas informels), lors de commissions d'enquêtes parlementaires, ou par échanges de mails avec des lobbyistes ? L'objectif est aussi de comparer le temps passé avec des lobbyistes (experts, industries, entreprises) et avec d'autres membres de la société civile comme des collectifs de citoyens, des associations et des chercheurs : les décideurs publics passent-ils plus de temps à écouter les industriels ou les militants ?

Pourquoi cette proposition ?
Elle fait écho à l'actualité récente :

relance de la construction de réacteurs nucléaires sur la base du rapport Futurs Energétiques 2050 de RTE (vs autres rapports ADEME/Negawatt non pris en compte),
le greenwashing actuel de la part d'industriels et d'entreprises pour convaincre qu'ils peuvent atteindre la neutralité carbone,

Les administrations concernées par ce type de contrôle sont : les ministères transition écologique, finances, transport, ainsi que le Parlement (Sénat + Assemblée nationale)

Les acteurs à associer sont notamment : les industriels du secteur énergétique et du secteur des transports, le Commission Nationale du Débat Public, la CADA (pour quantifier les échanges entre personnes publiques et les lobbies), des chercheurs du CNRS..

Ajouts

+["
La Cour devrait enquêter sur :
- la notion des coûts de financement par filière énergétique
- l'orientation des fonds publics France + UE par les lobbyistes
- le temps passé par les décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement, qu'ils soient élus ou agents publics) à écouter et lire des rapports sur l'influence des transports et des énergies dans la lutte contre le changement climatique : combien de temps passé en \"off\" (lors de repas informels), lors de commissions d'enquêtes parlementaires, ou par échanges de mails avec des lobbyistes ? L'objectif est aussi de comparer le temps passé avec des lobbyistes (experts, industries, entreprises) et avec d'autres membres de la société civile comme des collectifs de citoyens, des associations et des chercheurs : les décideurs publics passent-ils plus de temps à écouter les industriels ou les militants ?
Pourquoi cette proposition ?
Elle fait écho à l'actualité récente :
- relance de la construction de réacteurs nucléaires sur la base du rapport Futurs Energétiques 2050 de RTE (vs autres rapports ADEME/Negawatt non pris en compte),
- le greenwashing actuel de la part d'industriels et d'entreprises pour convaincre qu'ils peuvent atteindre la neutralité carbone,
Les administrations concernées par ce type de contrôle sont : les ministères transition écologique, finances, transport, ainsi que le Parlement (Sénat + Assemblée nationale)

Les acteurs à associer sont notamment : les industriels du secteur énergétique et du secteur des transports, le Commission Nationale du Débat Public, la CADA (pour quantifier les échanges entre personnes publiques et les lobbies), des chercheurs du CNRS..
"]

Suppressions

Ajouts

+["La Cour devrait enquêter sur :<ul><li>la notion des coûts de financement par filière énergétique</li><li>l'orientation des fonds publics France + UE par les lobbyistes</li><li>le temps passé par les décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement, qu'ils soient élus ou agents publics) à écouter et lire des rapports sur l'influence des transports et des énergies dans la lutte contre le changement climatique : combien de temps passé en \"off\" (lors de repas informels), lors de commissions d'enquêtes parlementaires, ou par échanges de mails avec des lobbyistes ? L'objectif est aussi de comparer le temps passé avec des lobbyistes (experts, industries, entreprises) et avec d'autres membres de la société civile comme des collectifs de citoyens, des associations et des chercheurs : les décideurs publics passent-ils plus de temps à écouter les industriels ou les militants ?</li></ul> Pourquoi cette proposition ? Elle fait écho à l'actualité récente :<ul><li>relance de la construction de réacteurs nucléaires sur la base du rapport <a href=\"https://www.rte-france.com/analyses-tendances-et-prospectives/bilan-previsionnel-2050-futurs-energetiques\" target=\"_blank\">Futurs Energétiques 2050 de RTE</a> (vs autres rapports ADEME/Negawatt non pris en compte),</li><li>le greenwashing actuel de la part d'industriels et d'entreprises pour convaincre qu'ils peuvent atteindre la neutralité carbone, </li></ul> Les administrations concernées par ce type de contrôle sont : les ministères transition écologique, finances, transport, ainsi que le Parlement (Sénat + Assemblée nationale)Les acteurs à associer sont notamment : les industriels du secteur énergétique et du secteur des transports, le Commission Nationale du Débat Public, la CADA (pour quantifier les échanges entre personnes publiques et les lobbies), des chercheurs du CNRS.. "]

Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition

Auteur de la version

Hello

Version créée le 09/03/2022 11:43