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Subventions aux associations
L'attribution de subventions à toute sorte d'associations devient un sport national, voire un outil de clientélisme.
La période à scruter pourrait concerner les 10 dernières années ?
Ce sujet mérite l'attention de la Cour car
- l'argent public devient plus rare et il convient de mieux l'employer.
- Les sommes en jeu deviennent considérables si on les agrège.
- Les règles d'attribution de ces subventions sont mal connues des citoyens.
- Les procédures de contrôle a postériori existent-elles ? Leurs effets sont-il rendus publics ?
- Les citoyens devraient pouvoir en contester l'attribution a priori ou, leur utilisation a postériori selon une procédure simplifiée par le biais de la Cour des comptes
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, et malgré l'intérêt porté à votre proposition, celle-ci ne peut pas être retenue en tant que tel parmi les contrôles d'initiatives citoyennes. En effet, le sujet que vous soulevez est extrêmement vaste. En revanche, nous vous rappelons que la Cour a pour mission de contrôler les associations faisant appel à la générosité publique. Les résultats de ces contrôles sont régulièrement publiés sur notre site internet. Au travers de contrôles thématiques ou organiques, la Cour peut ainsi être amenée à contrôler des associations ou des subventions. Ce fût par exemple le cas en 2021 avec un rapport sur L'Etat et les associations de défense des consommateurs.
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