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Empreinte numérique

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Valeur: 8220043ff3871df19b1b8ff722d8521564a07ab4fc28955c626d64a95b784ced

Source: {"body":{"fr":"<p>Les URPS issues de la Loi HPST ont un statut assosiatif (loi de 1901), elles sont financées par les cotisations obligatoires (CURPS) des professionnels, prélevées par les URSSAF et reversées aux unions via la contribution ACOSS.</p><p>Les missions des URPS sont fixées par la loi mais la seule vérification comptable est la transmission de son bilan annuel à l'ARS.</p><p>Aucune contrainte sur la \"production\" de l'URPS et la majeure partie du financement passe en frais de fonctionnement, immobilier et indemnisation des élus même si les indemnités des élus sont plafonnées à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.</p><p>Comme cela se fait au niveau municipal, il est fréquent de voir des aqssociations satellites, financées tout ou partie par l'(URPS où l'on retrouve au bureau des élus, parfois les mêmes qu'au bureau de l'URPS.</p><p>Ainsi en Auvergne Rhône-Alpes il y a par exemple l'AEL 69, association sensée mettre en application le SAS (Service d'accès aux soins) où l'on retrouve un vice président et son épouse au poste de directrice)</p><p>L'URPS demande généralement à ses élus de produire une déclaration de liens d'intérêts mais celle-ci n'est pas vérifiée par une autorité indépendante comme par exemple une DPI contrôlée par l'ARS.</p><p>Ainsi en Auvergne Rhône-Alpes, le SG de l'URPS est également président d'une société commerciale de télé médecine ce qui apparait comme pouvant représenter un conflit d'intérêt potentiel qui a été signalé au bureau de l'URPS sans que cela ne les choque.</p><p><br></p>"},"title":{"fr":"URPS médecins tous les 6 ans (durée mandature)"}}

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