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Examiner les conditions d'utilisation de cabinets d'audit notamment au sein de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le personnel en nombre dont des et agents de direction sont recrutés pour examiner toutes les améliorations à porter à la gestion de la branche recouvrement. Or, il est fait appel depuis plus de 20 ans à des cabinets d'audit pour effectuer des tâches qui devraient être dévolues aux salariés de l'Institution Sécurité sociale. Les Français paient donc 2 fois : une fois, des salariés sécurité sociale et une seconde fois les salariés des cabinets d'audit !
Que concerne mon sujet ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Cependant, si votre sujet n'a pas été directement retenu, la Cour des comptes va réaliser un contrôle plus large sur Le recours de l'Etat aux cabinets de conseil. Cette proposition nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme. Sous des libellés divers, il a fait l’objet de huit demandes, qui ont recueilli un nombre important de soutiens (près de 500), et de plusieurs autres propositions relevant directement des compétences des chambres de la Cour. Il peut ainsi être traitée par la Cour qui va à cette fin mobiliser l'ensemble de ses différentes chambres pour couvrir la totalité du champ étatique. Bien que la Cour se soit déjà intéressée à la question de l'externalisation au début des années 2010, ce sujet présente une nouvelle actualité comme l'illustre votre contribution.
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