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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

Étapes de la concertation

Changements sur "Cabinets d'audit au sein de l'institution de Sécurité sociale"

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+{"fr"=>"Cabinets d'audit au sein de l'institution de Sécurité sociale"}

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Examiner les conditions d'utilisation de cabinets d'audit notamment au sein de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le personnel en nombre dont des et agents de direction sont recrutés pour examiner toutes les améliorations à porter à la gestion de la branche recouvrement. Or, il est fait appel depuis plus de 20 ans à des cabinets d'audit pour effectuer des tâches qui devraient être dévolues aux salariés de l'Institution Sécurité sociale. Les Français paient donc 2 fois : une fois, des salariés sécurité sociale et une seconde fois les salariés des cabinets d'audit !

Que concerne mon sujet ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

+["Examiner les conditions d'utilisation de cabinets d'audit notamment au sein de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le personnel en nombre dont des et agents de direction sont recrutés pour examiner toutes les améliorations à porter à la gestion de la branche recouvrement. Or, il est fait appel depuis plus de 20 ans à des cabinets d'audit pour effectuer des tâches qui devraient être dévolues aux salariés de l'Institution Sécurité sociale. Les Français paient donc 2 fois : une fois, des salariés sécurité sociale et une seconde fois les salariés des cabinets d'audit !Que concerne mon sujet ?<ul><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?</li></ul> Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul> Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul> "]

Suppressions

un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?

Quelle doit être la période d’étude ?

le x dernières années,
un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace,
un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
tout autre argument !

Ajouts

+["
Examiner les conditions d'utilisation de cabinets d'audit notamment au sein de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le personnel en nombre dont des et agents de direction sont recrutés pour examiner toutes les améliorations à porter à la gestion de la branche recouvrement. Or, il est fait appel depuis plus de 20 ans à des cabinets d'audit pour effectuer des tâches qui devraient être dévolues aux salariés de l'Institution Sécurité sociale. Les Français paient donc 2 fois : une fois, des salariés sécurité sociale et une seconde fois les salariés des cabinets d'audit !

Que concerne mon sujet ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

Suppressions

Ajouts

+["Examiner les conditions d'utilisation de cabinets d'audit notamment au sein de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le personnel en nombre dont des et agents de direction sont recrutés pour examiner toutes les améliorations à porter à la gestion de la branche recouvrement. Or, il est fait appel depuis plus de 20 ans à des cabinets d'audit pour effectuer des tâches qui devraient être dévolues aux salariés de l'Institution Sécurité sociale. Les Français paient donc 2 fois : une fois, des salariés sécurité sociale et une seconde fois les salariés des cabinets d'audit !Que concerne mon sujet ?<ul><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?</li></ul> Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul> Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul> "]

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Auteur de la version

Lasala

Version créée le 17/05/2022 16:10