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Les récentes crises (Gilets jaune, Covid-19, guerre en Ukraine) ont rappelé le besoin d’accompagner les publics vulnérables dans la transition écologique.
De nombreux dispositifs de soutien public ont été déployés (Ma Prime Rénov, Bouclier Énergie etc.) sans analyse régulière de leur efficacité (cumul et continuité entre les aides) ne permette encore d'évaluer l'efficacité globale de l'intervention publique à cet égard. Plusieurs parties prenantes et experts ont d'ailleurs remis en cause leur efficacité sociale et environnementale.
Afin d’informer le pilotage des mesures de soutien au pouvoir d'achat et d'accompagnement social dans la transition écologique, d'adapter les mesures prises et d’anticiper les crises futures, il semblerait utile d’avoir un bilan régulier de la Cour sur l'efficacité des mesures prises et des recommandations pour le futur.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes pourrait se baser afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique. Par ailleurs, la Cour des comptes a eu l'occasion de faire un premier bilan du déploiement du dispositif Ma Prime Rénov' via un audit flash publié en septembre 2021. Ce contrôle portait cependant sur le déploiement et non l'impact final des aides, qui ne sera auditable qu'à moyen terme.
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