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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La complexité des flux issus des contributions publiques (différents impôts et taxes, dotations de l'Etat aux collectivités locales, dotations entre elles, taxes perçues par des opérateurs publics) et les multiples modalités de leurs utilisations (subventions, emplois publics, allocations sociales, investissements ...) rendent illisible au citoyen la relation entre sa contribution et l'utilisation qui en est faite. Contrairement au principe posé par l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Ceci contribue au soupçon de gaspillage ou d'injustice dans l'utilisation des deniers publics qui s'est développé. En particulier, les habitants des zones rurales estiment parfois que leurs contributions sont plus utilisées pour développer les grands pôles urbains que pour leurs propres besoins. A contrario de la solidarité voulant que les zones les plus favorisées aident les autres.
La Cour des comptes pourrait calculer pour chaque circonscription législative le rapport entre le total des contributions publiques (TVA, impôt sur le revenu, sur les sociétés, taxes locales ...) et le total de la dépense publique pour ce territoire. Ce serait une sorte de comptabilité analytique des dépenses publiques utilisant des clés de répartition (par nombre d'habitants a-priori) des dépenses communes, comme un centre hospitalier ou la défense nationale.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle fait état d'une proposition de réforme de la méthode de travail des chambres régionales des comptes. Or, cette Plateforme a davantage vocation à recueillir des propositions de sujets d'enquêtes ou d'évaluation de politiques publiques d'ordre national, pour que la Cour des comptes puisse s'en saisir. Toutefois, sachez que même si votre proposition n'a pas été sélectionnée, elle correspond à un de nos axes de renforcement des publications avec mise à disposition des données et alimentera dès lors nos réflexions.
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