Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La sur rémunération outre mer fait débat
Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- un dispositif mis en place pour compenser les écarts de prix entre la métropole et les outre-mers
Quelle doit être la période d’étude ?
De 1988 à ce jour
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique méconnue dans sa conception qui mérite des explications techniques des objectifs visés et leur èvaluation
- Lever le caractère tabou du sujet sur le développement de ces territoires
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes pourrait se baser afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique. Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance du rapport annuel 2015 de la Cour intitulé Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outre-mer : refonder un nouveau dispositif et qui serait susceptible de vous intéresser.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...