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Evaluer les investissements au regard de leur potentiel générateur d’économies et de durabilité
Que concerne mon sujet ?
Evaluer les bilans coûts/ avantages des investissements locaux
Contrôler et évaluer les grands chantiers/ grands projets/ investissements au regard de leur capacité à :
- Dégager, à court ou long terme, une marge d’économie financière, optimiser la gestion financière,
- Avoir un impact positif sur l’homme et sa qualité de vie,
- Être utile au plus grand nombre de citoyens,
- Préserver ou améliorer le milieu naturel, l’environnement.
Cette perspective ou cette vision aurait pour objectif d’inciter les élus locaux à envisager leurs futurs projets et investissements au regard de critères adaptés aux grands enjeux de la société et d’agir en faveur de l’acceptabilité de l’action publique locale.
Quelle doit être la période d’étude ?
A partir de 2015
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
Inciter à une gestion plus durable et plus efficiente des deniers publics
Orienter les décideurs locaux vers des politiques d’investissements saines en clarifiant les enjeux pour la population
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez est extrêmement vaste et n'a pu être retenu en tant que tel parmi les contrôles d'initiatives citoyennes. Néanmoins, sachez que lors de ses différents contrôles sur des chantiers d'ampleur ou des transformations d'administrations, la Cour est toujours attentive à ces enjeux, de même que les chambres régionales des comptes pour les collectivités. De la même manière, même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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