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Contrôle sur les constructions des grandes infrastructures.
Créer un contrôle détaillé des grandes infrastructures en construction ?
- Lors de la construction, rénovation d'autoroute, de ligne ferroviaire (classique ou grande vitesse, tramway, métro)...
Quelle doit être la période d’étude ?
- Une étude annuelle qui permettrait une réelle transparence et éviter des dérives de coût.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- Il a été constaté à plusieurs reprises, des surcoûts, voir dérives sur plusieurs constructions importantes (Tramway de Nice, Métro du Grand Paris, Canopée des Halles à Paris, A133-A134 contournement Est de Rouen, ligne LGV GPSO (grand Projet Sud Ouest) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax), RER E en région Parisienne...
- Un réel contrôle permettrait de limiter les tentatives de surcoût et de jouer une réelle transparence avec l'argent publique.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes pourrait se baser afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique. Par ailleurs, parmi les infrastructures que vous évoquez, certaines ont d'ores et déjà fait l'objet de contrôle, à l'initiative de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes, en fonction de leur champ de compétence. Ainsi, le tramway de Nice a été évoqué dans un rapport d'observation rendu public par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2020. Egalement, la question du métro du Grand Paris a été abordée dans un rapport de la Cour des comptes de 2017 intitulé La société du Grand Paris. Enfin, la chambre régionale des comptes a contrôlé L'opération d'aménagement des Halles dans un rapport de 2018.
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