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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p><em>Contrôle des contrats de concessions dans les Bois à Paris et des concessions en général dans Paris (commerciales, sportives, …)</em></p><p><em>verification des modalités d’attribution </em></p><p><em>contrôle des obligations : investissements, RSE, environnement, accueil de public, normes, </em></p><p><em> contrôle des redevances, chiffres d’affaires déclarés, …</em></p><p>contrôle de l’intérêt public d’une concession privative plutôt que d’une gestion publique ouverte à tous</p><p>Etc…</p><p>le plus souvent on constate des attributions ou prolongations sans véritable mise en concurrence, des refevances faibles avec des CA sous estimé, des obligations non remplies et non contrôlées en cours de contrat mais éventuellement uniquement en fin de contrat, delegation du contrôle à des services techniques (Deve, Djs,…) qui n’ont pas le bon niveau de contrôle conttairement à un service juridiqie ou finance, …</p><p>Le contrôle doit être effectué sur les 10 dernières années en moyenne pour ternir compte de l’évolution des règles et des contrats en cours sans toutefois remonter inutilement trop loin sur des contrats avec des conditions dune autre génération</p><p><br></p><p><br></p><p><em>Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),</em></li><li><em>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</em></li><li><em>une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),</em></li><li><em>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?</em></li></ul><p><em><br></em></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>le x dernières années,</em></li><li><em>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</em></li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</em></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace,</em></li><li><em>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</em></li><li><em>tout autre argument !</em></li></ul><p><br></p>"},"title":{"fr":"Concessions dans les Bois à Paris"}}

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