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Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises.
L'objet est d'évaluer l'efficacité réelle des dépenses publiques dans le domaine et d'émettre des recommandations pour valider le contrôle d'attribution et éventuellement réorienter le dispositif.
Les axes d'analyses possibles :
Connaitre la nature de recherches qui sont financées par ce dispositif et identifier les éventuels financements hors du cadre fixé de dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental
Etablir la corrélation entre les aides accordées et les résultats effectifs des actions de R&D ainsi financées
Etudier l'efficience de l'adoption en France d'une méthodologie commune de mesure avec les autres pays européens et nord américains (De type Manuel de Frascati).
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance d'un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité de l'innovation qui aborde le CIR et certains effets d'aubaine associés et qui serait ainsi susceptible de vous intéresser.
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