Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: e9b38ff0f05c170eff015cf9714d02edeac8f6fe9f1c1db396aa3863171e39c4

Source: {"body":{"fr":"<p>Dans la Métropole de Toulon, le TCSP (transport en commun en site propre) n'est toujours pas construit 20 ans <strong>après l'instauration du versement additionnel mobilité de 0,75% de la masse salariale des entreprises locales de plus de 11 employés pour sa mise en service.</strong></p><p>Pourtant, le code des collectivités territoriales (L2333-67) prévoit son annulation si les travaux effectifs hors quelques infrastructures et expropriations, ne sont pas entrepris dans un délai de cinq ans. Ici, le&nbsp;choix du moyen (tramway ou BHNS) n’est même pas formellement décidé par Déclaration d’Utilité Publique.</p><p>Ne faudrait-il pas introduire une annulation, voire un remboursement de ce versement additionnel aux entreprises qui continuent à le verser, faute de réalisation et mise en service du projet de TCSP, ce délai étant hors loi&nbsp;?</p><p>Au-delà de ce gaspillage et ce manque à gagner pour les entreprises, ne faudrait-il pas se pencher aussi sur l'affectation des sommes prélevées au profit de l’autorité organisatrice de la mobilité (environ 25 M€ chaque année) devant ce retard à construire le TCSP.</p><p><br></p><p><em>Voici quelques questions pouvant être utiles pour rédiger votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche…),</em></li><li><em>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</em></li><li><em>une politique publique nationale (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants…),</em></li><li><em>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire…) ?</em></li></ul><p><em><br></em></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>le x dernières années,</em></li><li><em>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</em></li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</em></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace,</em></li><li><em>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</em></li><li><em>tout autre argument !</em></li></ul><p><br></p>"},"title":{"fr":"Le transport en commun en site propre de la métropole de Toulon"}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×