Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Que concerne mon sujet ?, Le calcul du montant des allocations , à destination des particuliers et des ménages les plus précaires doivent être revues
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 2 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- Le calcul actuel des APL fragilisent davantage ceux qui perçoivent le RSA. Instabilité des revenus
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des comptes n'a pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles concernant des réformes déjà appliquées. Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance du rapport annuel sur la loi de financement de la sécurité sociale 2020, dans lequel la Cour des comptes a étudié Le versement à bon droit des prestations sociales et qui serait susceptible de vous intéresser.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
0 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...