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Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
Changements sur "Le calcul des prestations de la CAF "
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Que concerne mon sujet ?, Le calcul du montant des allocations , à destination des particuliers et des ménages les plus précaires doivent être revues
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 2 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- Le calcul actuel des APL fragilisent davantage ceux qui perçoivent le RSA. Instabilité des revenus
"]
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20/05/2022 19:26
