Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.

Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle fait état d'un sujet beaucoup trop vaste et transversal. Pour autant, la Cour contrôle régulièrement les enjeux de personnel des administrations. Elle le fait annuellement dans le cadre du contrôle de la masse salariale à l'occasion des notes d'exécution budgétaire, annexées au rapport sur les budget et les dépenses de l'Etat (RBDE). Elle le fait également à l'occasion de contrôles thématiques comme l'illustre par exemple celui sur les heures supplémentaires ou les personnels contractuels (2020). En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.