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Evaluer le coût de publication des marchés publics au BOAMP/JOUE pour les entités publiques
Dans le cadre des procédures de marchés publics, la publication au BOAMP et/ou JOUE est obligatoire pour les entités publiques (Etat, collectivités territoriales…) au-dessus d’un certain seuil.
Les marchés publics sont aujourd’hui des procédures administratives fortement dématérialisées et les coûts de publication paraissent très élevés et sans rapport avec « le travail » de diffusion fait par le BOAMP et/ou JOUE.
Quel est l’impact de cette dépense sur les budgets des entités publiques françaises ?
Quel est le vrai coût de diffusion des marchés publics pour le BOAMP/JOUE ?
Le coût de publication imposé aux entités publiques est-il représentatif du coût réel des organismes BOAMP/JOUE ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, malgré l'intérêt porté à votre proposition, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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