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Changements sur "Evaluer le coût de publication des marchés publics au BOAMP/JOUE pour les entités publiques"
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Corps du texte
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Dans le cadre des procédures de marchés publics, la publication au BOAMP et/ou JOUE est obligatoire pour les entités publiques (Etat, collectivités territoriales…) au-dessus d’un certain seuil.
Les marchés publics sont aujourd’hui des procédures administratives fortement dématérialisées et les coûts de publication paraissent très élevés et sans rapport avec « le travail » de diffusion fait par le BOAMP et/ou JOUE.
Quel est l’impact de cette dépense sur les budgets des entités publiques françaises ?
Quel est le vrai coût de diffusion des marchés publics pour le BOAMP/JOUE ?
Le coût de publication imposé aux entités publiques est-il représentatif du coût réel des organismes BOAMP/JOUE ?
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