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Beaucoup d'artistes-auteurs ont bénéficié en 2020 et 2021 des mesures de soutien mises en place par l’État pour pallier aux pertes d’activités, conséquence notamment du confinement et de la fermeture sur sept mois des lieux culturels.
Cet état de fait aura permis (surtout dans les conditions du « volet 1 »), une expérimentation en « vraie grandeur » d’un revenu minimum de remplacement. Notons que le plafond initial (premier semestre 2020, plafond de 1500 €) était représentatif des revenus de la grande majorité des artistes-auteurs sans autre activité (enseignement, par exemple), dont on sait par plusieurs études qu’ils sont inférieurs au smic.
La Cour des Comptes parait tout à fait légitime pour faire une évaluation approfondie de l'impact de cette mesure sur les finances publiques d'une part, mais aussi sur la vie et l'économie des artistes auteurs.
Ce rapport pourrait surtout servir de base pour assoir une négociation entre les institutions et les représentants des artistes auteurs sur la mise en place, envisagée cycliquement mais sans suite, d'une forme de revenu de remplacement pour les artistes auteurs. Rappelons au passage que le "rapport Racine" insiste sur la précarité générale de la majorité des artistes auteurs.
Le coût effectif de la mise en place d’un revenu de remplacement, et du fond de solidarité ad hoc, ainsi que des pistes pérennes de son financement pourraient être évoquées : finances publiques, contributions via les droits d'auteurs et annexes (encore largement non respectés), taxe "Google" collectée par les sociétés d'auteurs etc.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ finances publiques, une autre proposition portant sur La détection de la fraude fiscale des particuliers. En tout état de cause, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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