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Changements sur "Création d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs"
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Beaucoup d'artistes-auteurs ont bénéficié en 2020 et 2021 des mesures de soutien mises en place par l’État pour pallier aux pertes d’activités, conséquence notamment du confinement et de la fermeture sur sept mois des lieux culturels.
Cet état de fait aura permis (surtout dans les conditions du « volet 1 »), une expérimentation en « vraie grandeur » d’un revenu minimum de remplacement. Notons que le plafond initial (premier semestre 2020, plafond de 1500 €) était représentatif des revenus de la grande majorité des artistes-auteurs sans autre activité (enseignement, par exemple), dont on sait par plusieurs études qu’ils sont inférieurs au smic.
La Cour des Comptes parait tout à fait légitime pour faire une évaluation approfondie de l'impact de cette mesure sur les finances publiques d'une part, mais aussi sur la vie et l'économie des artistes auteurs.
Ce rapport pourrait surtout servir de base pour assoir une négociation entre les institutions et les représentants des artistes auteurs sur la mise en place, envisagée cycliquement mais sans suite, d'une forme de revenu de remplacement pour les artistes auteurs. Rappelons au passage que le \"rapport Racine\" insiste sur la précarité générale de la majorité des artistes auteurs.
Le coût effectif de la mise en place d’un revenu de remplacement, et du fond de solidarité ad hoc, ainsi que des pistes pérennes de son financement pourraient être évoquées. On sait par exemple que les sociétés d’auteurs bénéficient depuis peu de la taxe sur les fournisseurs de contenus, et il serait bon de pouvoir avoir accès à ces chiffres pour réorienter éventuellement une partie de ces revenus vers un fond de solidarité, et non vers leurs seuls adhérents.
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Beaucoup d'artistes-auteurs ont bénéficié en 2020 et 2021 des mesures de soutien mises en place par l’État pour pallier aux pertes d’activités, conséquence notamment du confinement et de la fermeture sur sept mois des lieux culturels.
Cet état de fait aura permis (surtout dans les conditions du « volet 1 »), une expérimentation en « vraie grandeur » d’un revenu minimum de remplacement. Notons que le plafond initial (premier semestre 2020, plafond de 1500 €) était représentatif des revenus de la grande majorité des artistes-auteurs sans autre activité (enseignement, par exemple), dont on sait par plusieurs études qu’ils sont inférieurs au smic.
La Cour des Comptes parait tout à fait légitime pour faire une évaluation approfondie de l'impact de cette mesure sur les finances publiques d'une part, mais aussi sur la vie et l'économie des artistes auteurs.
Ce rapport pourrait surtout servir de base pour assoir une négociation entre les institutions et les représentants des artistes auteurs sur la mise en place, envisagée cycliquement mais sans suite, d'une forme de revenu de remplacement pour les artistes auteurs. Rappelons au passage que le \"rapport Racine\" insiste sur la précarité générale de la majorité des artistes auteurs.
Le coût effectif de la mise en place d’un revenu de remplacement, et du fond de solidarité ad hoc, ainsi que des pistes pérennes de son financement pourraient être évoquées : finances publiques, contributions via les droits d'auteurs et annexes (encore largement non respectés), taxe \"Google\" collectée par les sociétés d'auteurs etc.
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