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Comparaison budgétaire et qualitative d’une prestation externalisée VS Internalisée
Le service public dispensé par une administration, une collectivité, un hôpital ou toute entité publique s’évalue à l’aune d’un équilibre entre deux enjeux : dispenser une qualité de service optimale sans pour autant contrevenir à la nécessaire maîtrise des depenses publiques.
Le présent contrôle vise à effectuer une analyse comparative, pour differentes entités publiques (ministere, collectivites, hopitaux, établissement publics, etc.) entre le coût d’un service rendu externalisé avec un service internalisé. Il s’agit plus précisément de vérifier si l’externalisation d’une prestation suite à la suppression, ou au non remplacement de postes, a eu un impact positif sur le budget de l’entité contrôlée. Cette analyse « quantitative » doit par ailleurs être complétée par une analyse qualitative : le service externalisé a pour objectif de confier une prestation à un spécialiste, à un expert. Cette expertise entraîne-t-elle pour autant mécaniquement une qualité accrue du service rendu aux utilisateurs du service public?
La période d’évaluation peut être effectuée sur les 4 dernières années ou plus. Il faut en réalité plutôt identifier les services externalisés pour s’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la dépense publique et vérifier si lesdites externalisations ont effectivement permis de réaliser des économies.
L’enjeu est primordial : inciter les administrations publiques à amorcer une analyse préalable à toute externalisation d’un service public. Idéalement, une cartographie des services publics avec le meilleur « rendement » pourrait être élaborée pour assister les décideurs publics dans leur choix.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous soulevez est extrêmement vaste et n'a donc pu être retenu en tant que tel parmi les contrôles d'initiative citoyenne. Toutefois, il présente des proximités avec l'un des 6 sujets retenus : Le recours de l'Etat à des cabinets de conseil. Ce dernier nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme. De plus, sous des libellés divers, il a fait l’objet de huit demandes, qui ont recueilli un nombre important de soutiens (près de 500), et de plusieurs autres propositions relevant directement des compétences des chambres de la Cour. Il peut dès lors être traitée par la Cour qui va à cette fin mobiliser l'ensemble de ses différentes chambres pour couvrir la totalité du champ étatique.
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