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Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
Changements sur "Gestion des parcs de stationnement municipaux"
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Que concerne mon sujet ?
la gestion en régie directe des parcs de stationnement municipaux : Parcs en surface barriérés ou parcs souterrains :
- mode de gestion : SPA ou SPIC
- respect des règles quant au choix du mode de gestion et le suivi comptable
- détermination et fixation des tarifs
- utilisation des excédents
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 5 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- une réglementation que méconnait l’usager et parfois non appliquée par la municipalité
- un service public que j’utilise quotidiennement en saison
- une absence totale de transparence dans ma commune
"]
Auteur de la version
Version créée le
12/03/2022 13:12
