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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023

Étapes de la concertation

Changements sur "Emploi et rémunération de stagiaires dans la fonction publique et le secteur privé "

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+{"fr"=>"Emploi et rémunération de stagiaires dans la fonction publique et le secteur privé "}

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Mon sujet concerne le fait, pour une administration, une institution politique, une entreprise publique ou autre organisme financé par de l’argent public d’embaucher des stagiaires, non rémunérés pour une durée inférieure à 2 mois, et rémunéré, souvent au minimum légal (environ 600€ pour un temps plein) pour une durée supérieure.

Ce sujet peut même s’étendre aux organismes de droit privé comme les entreprises, puisque le fait de ne pas payer de charges patronales pour l’employeur peut constituer un manque à gagner pour l’Etat.

Mon interrogation porte sur plusieurs points.

D’abord, il s’agirait de savoir quel est le coût (ou plutôt d´évaluer le montant des économies réalisées) lors de l’embauche d’un stagiaire en lieu et place d’un employé, payé plus cher, qui cotise pour sa retraite et son chômage, et qui représente des charges patronales pour l’employeur - contrairement à un stagiaire.

Il s’agirait ensuite de calculer le rendement d’un stagiaire. Ce rendement est-il réellement à la hauteur de la rémunération qui lui est accordée, notamment au minimum légal ? Il serait par ailleurs utile de comparer cette rémunération et ce rendement avec la situation socio-économique des étudiants et leurs besoins pour vivre décemment.

De plus, comment Conjuguer le besoin de bien payer nos stagiaires sans compromettre la capacité pour les administrations et les entreprises d’en embaucher pour les former ?

Enfin, il serait intéressant de travailler sur les conditions réelles de travail des stagiaires. Le nombre d’heures est-il respecté ? Sont-ils traités selon les règles basiques contenues dans le code du travail ?

La Cour des comptes est légitime sur cette question pour plusieurs raisons. En premier lieu, les stagiaires sont rémunérés, lorsqu’ils le sont, par de l’argent public dans le secteur public. En deuxième lieu, dans le secteur privé, l’exonération de charges et d’impôts est un manque à gagner pour l’Etat qui doit pouvoir se justifier. En troisième lieu, les stagiaires sont une main d’œuvre qui permet de faire des économies au regard du travail semble-t-il considérable qu’ils produisent, et ce en étant payé parfois 4 fois moins que le SMIC.

Aucune période d’étude n’est précisée, je la laisse à la discrétion de la Cour.
"]

+["Mon sujet concerne le fait, pour une administration, une institution politique, une entreprise publique ou autre organisme financé par de l’argent public d’embaucher des stagiaires, non rémunérés pour une durée inférieure à 2 mois, et rémunéré, souvent au minimum légal (environ 600€ pour un temps plein) pour une durée supérieure.Ce sujet peut même s’étendre aux organismes de droit privé comme les entreprises, puisque le fait de ne pas payer de charges patronales pour l’employeur peut constituer un manque à gagner pour l’Etat.Mon interrogation porte sur plusieurs points.D’abord, il s’agirait de savoir quel est le coût (ou plutôt d´évaluer le montant des économies réalisées) lors de l’embauche d’un stagiaire en lieu et place d’un employé, payé plus cher, qui cotise pour sa retraite et son chômage, et qui représente des charges patronales pour l’employeur - contrairement à un stagiaire.Il s’agirait ensuite de calculer le rendement d’un stagiaire. Ce rendement est-il réellement à la hauteur de la rémunération qui lui est accordée, notamment au minimum légal ? Il serait par ailleurs utile de comparer cette rémunération et ce rendement avec la situation socio-économique des étudiants et leurs besoins pour vivre décemment.De plus, comment Conjuguer le besoin de bien payer nos stagiaires sans compromettre la capacité pour les administrations et les entreprises d’en embaucher pour les former ?Enfin, il serait intéressant de travailler sur les conditions réelles de travail des stagiaires. Le nombre d’heures est-il respecté ? Sont-ils traités selon les règles basiques contenues dans le code du travail ?La Cour des comptes est légitime sur cette question pour plusieurs raisons. En premier lieu, les stagiaires sont rémunérés, lorsqu’ils le sont, par de l’argent public dans le secteur public. En deuxième lieu, dans le secteur privé, l’exonération de charges et d’impôts est un manque à gagner pour l’Etat qui doit pouvoir se justifier. En troisième lieu, les stagiaires sont une main d’œuvre qui permet de faire des économies au regard du travail semble-t-il considérable qu’ils produisent, et ce en étant payé parfois 4 fois moins que le SMIC.Aucune période d’étude n’est précisée, je la laisse à la discrétion de la Cour."]

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Mon sujet concerne le fait, pour une administration, une institution politique, une entreprise publique ou autre organisme financé par de l’argent public d’embaucher des stagiaires, non rémunérés pour une durée inférieure à 2 mois, et rémunéré, souvent au minimum légal (environ 600€ pour un temps plein) pour une durée supérieure.

Ce sujet peut même s’étendre aux organismes de droit privé comme les entreprises, puisque le fait de ne pas payer de charges patronales pour l’employeur peut constituer un manque à gagner pour l’Etat.

Mon interrogation porte sur plusieurs points.

D’abord, il s’agirait de savoir quel est le coût (ou plutôt d´évaluer le montant des économies réalisées) lors de l’embauche d’un stagiaire en lieu et place d’un employé, payé plus cher, qui cotise pour sa retraite et son chômage, et qui représente des charges patronales pour l’employeur - contrairement à un stagiaire.

Il s’agirait ensuite de calculer le rendement d’un stagiaire. Ce rendement est-il réellement à la hauteur de la rémunération qui lui est accordée, notamment au minimum légal ? Il serait par ailleurs utile de comparer cette rémunération et ce rendement avec la situation socio-économique des étudiants et leurs besoins pour vivre décemment.

De plus, comment Conjuguer le besoin de bien payer nos stagiaires sans compromettre la capacité pour les administrations et les entreprises d’en embaucher pour les former ?

Enfin, il serait intéressant de travailler sur les conditions réelles de travail des stagiaires. Le nombre d’heures est-il respecté ? Sont-ils traités selon les règles basiques contenues dans le code du travail ?

La Cour des comptes est légitime sur cette question pour plusieurs raisons. En premier lieu, les stagiaires sont rémunérés, lorsqu’ils le sont, par de l’argent public dans le secteur public. En deuxième lieu, dans le secteur privé, l’exonération de charges et d’impôts est un manque à gagner pour l’Etat qui doit pouvoir se justifier. En troisième lieu, les stagiaires sont une main d’œuvre qui permet de faire des économies au regard du travail semble-t-il considérable qu’ils produisent, et ce en étant payé parfois 4 fois moins que le SMIC.

Aucune période d’étude n’est précisée, je la laisse à la discrétion de la Cour.
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+["Mon sujet concerne le fait, pour une administration, une institution politique, une entreprise publique ou autre organisme financé par de l’argent public d’embaucher des stagiaires, non rémunérés pour une durée inférieure à 2 mois, et rémunéré, souvent au minimum légal (environ 600€ pour un temps plein) pour une durée supérieure.Ce sujet peut même s’étendre aux organismes de droit privé comme les entreprises, puisque le fait de ne pas payer de charges patronales pour l’employeur peut constituer un manque à gagner pour l’Etat.Mon interrogation porte sur plusieurs points.D’abord, il s’agirait de savoir quel est le coût (ou plutôt d´évaluer le montant des économies réalisées) lors de l’embauche d’un stagiaire en lieu et place d’un employé, payé plus cher, qui cotise pour sa retraite et son chômage, et qui représente des charges patronales pour l’employeur - contrairement à un stagiaire.Il s’agirait ensuite de calculer le rendement d’un stagiaire. Ce rendement est-il réellement à la hauteur de la rémunération qui lui est accordée, notamment au minimum légal ? Il serait par ailleurs utile de comparer cette rémunération et ce rendement avec la situation socio-économique des étudiants et leurs besoins pour vivre décemment.De plus, comment Conjuguer le besoin de bien payer nos stagiaires sans compromettre la capacité pour les administrations et les entreprises d’en embaucher pour les former ?Enfin, il serait intéressant de travailler sur les conditions réelles de travail des stagiaires. Le nombre d’heures est-il respecté ? Sont-ils traités selon les règles basiques contenues dans le code du travail ?La Cour des comptes est légitime sur cette question pour plusieurs raisons. En premier lieu, les stagiaires sont rémunérés, lorsqu’ils le sont, par de l’argent public dans le secteur public. En deuxième lieu, dans le secteur privé, l’exonération de charges et d’impôts est un manque à gagner pour l’Etat qui doit pouvoir se justifier. En troisième lieu, les stagiaires sont une main d’œuvre qui permet de faire des économies au regard du travail semble-t-il considérable qu’ils produisent, et ce en étant payé parfois 4 fois moins que le SMIC.Aucune période d’étude n’est précisée, je la laisse à la discrétion de la Cour."]

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Auteur de la version

Marcodtrtr

Version créée le 12/03/2022 17:58