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Contrôle approfondi des frais de représentation des élus
Les frais de représentation des élus font l'objet d'un contrôle par les CRC. Mais il est abordé globalement lors du contrôle des comptes et de la gestion d'une collectivité.
Il peut se passer plusieurs années sans que les frais de représentation ne soient contrôlés.
Il conviendrait d'effectuer des examens ponctuels, rapides, sur les seuls frais de représentation.
Ces frais sont très souvent détournés de leur objet. Ces frais de représentation sont quelques fois considérés par les élus comme des suppléments automatiques de traitement. Très peu d'élus sont en mesure de justifier de leur emploi.
J'ai souvent constaté que ces frais de représentation sont mandatés une fois par an, en totalité, et en l'absence de pièce justificative.
Ces absences de pièces justificatives peuvent caractériser un détournement de fonds publics.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes. Comme vous le notez, les frais font d'ores et déjà l'objet de contrôle des chambres régionales des comptes.
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8 commentaires
Certains élus se cachent derrière un "c'est un forfait je n'ai pas à justifier mes dépenses" comme à Rillieux-la-Pape. Et même s'il s'agit de sommes "modestes" (mais sur 1 ou 2 mandats cela coûte au contribuable...) aucun versement d'argent public ne devrait se faire sans justificatif. Dans le même ordre d'idée, les déclarations d'avantage en nature pour 2020 et 2021 sont une grande comédie. Toujours pour la même ville la colonne avantages en nature est vide....alors que...Un contrôle plus régulier devrait être fait pour les refractaires et les peines beaucoup plus sévères.
J'ai été infirmière dans la fonction publique territoriale au Conseil Départemental, toute demande de remboursement de frais de déplacement se fait sur justificatif, même le moindre ticket de bus ou de métro.
Nos élus, qui disposent d'une enveloppe globale peuvent parfaitement fournir les justificatifs de leurs frais de représentation... Quitte à rembourser la part non utilisée, qui n'est pas un appoint de leur émoluments.
Le simple fait d'en rendre le détail public et consultable (idem certains pays scandinaves) par les citoyens et les journalistes à un effet limitant efficace.
L'ensemble des justificatifs remboursés devraient être consultables en ligne
Totalement d'accord, ce n'est pas qu'une question de niveau de frais mais surtout d'honneteté et de signal fort de transparence vers les citoyens désabusés.
Quand on voit qu'une ministre d'un pays nordique est évincée parce qu'elle a fait une erreur de 10e et que nos élus rechignent à justifier leurs dépenses est insupportable, une raison de plus de désintéret justifié de la politiqul.
j'entendais un élu dire mais on ne pas pas passer du temps à saisir nos frais !! mais on fait comment dans la vraie vie ? et n'est ce pas le minimum exigible par le citoyen qui paye ? les frais ne sont pas un salaire, comment faut il leur expliquer ?
Quant à l'allocation de 160 000e par an par membre du conseil constitutionnel validé par le gouvernement, en quoi ce n'est pas du détournement d'argent public en bandes organisées ? quel citoyen a voté pour ça et à ce niveau ?
il y a un gros travail de responsabilisation de notre système pour rendre nos dirigeants crédibles et respectables.
Comment croire encore à la Démocratie lorsque sur le terrain la loi n’es to pas respectée et que des associations sont obligées de s’épuiser à essayer de la faire respecter pour l’avenir de nos enfants ?!?!?!?
Je pense qu'il est primordial de demander à nos élu(e)s d'être exemplaire, cela redonnera déjà confiance et cela remettra de l'éthique.
Quand malgré les responsabilités et le niveau de vie Xsait demeurer intègre X n'a alors rien à cacher.
Toute personne qui se cache derrière : "je fais comme je veux" ou "je n'ai pas le temps de préparer mes notes de frais" n'est plus à considérer comme honnête mais avec 1 ego surdimensionné / pire 1 volonté de cacher "comment" elle utilise un budget affecté à son poste.
Quand un Gouvernement ne rend plus de compte à son peuple (depuis combien de mois le Conseil des Ministres est-il resté sous secret défense ET sommes-nous maintenus sous état d'urgence, tout ceci par abus de pouvoir ?) tout le reste lui ressemble : ces avantages en nature utilisés sciemment sans traçabilité deviennent du détournement de fonds publics.
Tout doit être absolument TRACABLE, et en 1er lieu l'utilisation de tous les fonds collectés par le travail et les impôts des français.
N'acceptons plus jamais de cotiser pour des NANTIS détachés du terrain qui au final vivent grâce à nous .... à nos crochets !!!
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