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Changements sur "Contrôle approfondi des frais de représentation des élus"
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Corps du texte
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Les frais de représentation des élus font l'objet d'un contrôle par les CRC. Mais il est abordé globalement lors du contrôle des comptes et de la gestion d'une collectivité.
Il peut se passer plusieurs années sans que les frais de représentation ne soient contrôlés.
Il conviendrait d'effectuer des examens ponctuels, rapides, sur les seuls frais de représentation.
Ces frais sont très souvent détournés de leur objet. Ces frais de représentation sont quelques fois considérés par les élus comme des suppléments automatiques de traitement. Très peu d'élus sont en mesure de justifier de leur emploi.
J'ai souvent constaté que ces frais de représentation sont mandatés une fois par an, en totalité, et en l'absence de pièce justificative.
Ces absences de pièces justificatives peuvent caractériser un détournement de fonds publics.
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