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Les frais de représentation des élus font l'objet d'un contrôle par les CRC. Mais il est abordé globalement lors du contrôle des comptes et de la gestion d'une collectivité.
Il peut se passer plusieurs années sans que les frais de représentation ne soient contrôlés.
Il conviendrait d'effectuer des examens ponctuels, rapides, sur les seuls frais de représentation.
Ces frais sont très souvent détournés de leur objet. Ces frais de représentation sont quelques fois considérés par les élus comme des suppléments automatiques de traitement. Très peu d'élus sont en mesure de justifier de leur emploi.
J'ai souvent constaté que ces frais de représentation sont mandatés une fois par an, en totalité, et en l'absence de pièce justificative.
Ces absences de pièces justificatives peuvent caractériser un détournement de fonds publics.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Cependant, le sujet que vous ne relève pas du champ de compétence de la Cour des comptes. Comme vous le notez, les frais font d'ores et déjà l'objet de contrôle des chambres régionales des comptes.
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Quand malgré les responsabilités et le niveau de vie Xsait demeurer intègre X n'a alors rien à cacher.
Toute personne qui se cache derrière : "je fais comme je veux" ou "je n'ai pas le temps de préparer mes notes de frais" n'est plus à considérer comme honnête mais avec 1 ego surdimensionné / pire 1 volonté de cacher "comment" elle utilise un budget affecté à son poste.
Quand un Gouvernement ne rend plus de compte à son peuple (depuis combien de mois le Conseil des Ministres est-il resté sous secret défense ET sommes-nous maintenus sous état d'urgence, tout ceci par abus de pouvoir ?) tout le reste lui ressemble : ces avantages en nature utilisés sciemment sans traçabilité deviennent du détournement de fonds publics.
Tout doit être absolument TRACABLE, et en 1er lieu l'utilisation de tous les fonds collectés par le travail et les impôts des français.
N'acceptons plus jamais de cotiser pour des NANTIS détachés du terrain qui au final vivent grâce à nous .... à nos crochets !!!
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