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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p><strong>Enjeux</strong>&nbsp;financier (330 MD€/an,14% du PIB&nbsp;incontrolé ET injuste)<strong><br> de Justice IntrA et inter-générationnelle</strong></p><p>Rapport Cour des Comptes du 21 Octobre 2021 décrit le mieux les injustices envers les bas-salaires, femmes, précaires. Ma requête sera non acceptable car ce rapport existe mais je n'ai pas d'autre lieu où lancer cette alerte:</p><p><strong>A)&nbsp;&nbsp;&nbsp;Plus value / Cour des Comptes</strong>&nbsp;:</p><p>Etude&nbsp;de trajectoires d'Avenir pour Changer la loi&nbsp;: simuler une réforme Systémique</p><ul><li>Calculer homogénéisation, simplification, lisibilité, Justice intra-générationnelle, facile et immédiate.</li><li>Le futur ‘cahier des charges commun’ à l’ensemble des caisses</li><li>La période de transition respectant équité Intra-générationnelle et Inter-générationnelle</li></ul><p><br></p><p>Aucune Autre entité (ni COR, CSR, DRESS, DSS) n'ont produit d’étude math. et financière de la manière dont la Cour des Comptes le fait en rapport du 21 octobre 2021:&nbsp;montre l’injustice actuelle, + ajoute quelques impacts d'initiatives partielles d’homogénéisation de règles plus justes</p><p>Si la Cour des Comptes ne simule pas une réforme Systémique des retraites en 2022, alors <strong>Quelle autre entité</strong> existante mieux qualifiée que la Cour des Comptes peut et <strong>Doit le faire</strong>&nbsp;?</p><p><strong>B) Manque Institutionnel : </strong></p><p>pas d’entité à la fois mandatée pour, et à la fois capable et désireuse de simuler<strong> l’Avenir</strong>, les effets d’une <strong>Nouvelle Loi.</strong></p><p>le COR trace des trajectoires <u>à Législation Inchangée : c'est dans la loi. </u></p><p>COR, DSS, DRESS, CESE mesurent l’effet de lois existantes, expriment risques et tendances induites par le passé mais ne simulent Pas de scénarii d’avenir:</p><p>=&gt; <u>Dédier une entité de la</u><strong><u> Cour des Comptes au \"Futur\"</u></strong></p><p>=&gt; Pour émettre recommandations, scénarii selon trajectoires chiffrées sur période <strong>à Venir, en vue de concertation du Parlement, vote, mise en œuvre</strong>.</p><p><strong>C) </strong> M<strong>ettre en conformité Retraites et Jurisprudence / Droit</strong></p><p><strong>Arrêt&nbsp;N°402 du 12 mai 2021 de la Cour de Cassation</strong> : une «&nbsp;règle de <strong>proportionnalité</strong> entre pension de retraite et cotisations versées, sur <strong>période significative de carrière</strong>&nbsp;» a vocation a s’appliquer aux «&nbsp;caisses de retraites à caractère contributif&nbsp;», Or la CNAV est à caractère <strong>contributif</strong>. <br>Or, recours de polypensionnés sans réponse CNAV depuis 1 an!</p><p><strong>D) Acteurs</strong></p><ul><li><strong>Caisses Retraite obligatoires</strong> base et complémentaire ; données de carrière, RGCU et SI de régimes en «&nbsp;Trimestres/années civiles&nbsp;» et régimes Obligatoires à Points&nbsp;(AgircArrco, RAFP)</li><li><strong>DSS, COR, DREES</strong></li><li><strong>Formation des élus</strong>&nbsp;: par ex. EN3S ...&nbsp;formant élus, syndicats, CESE, CSR, conventions de citoyens</li><li>Pilotage global (data, scénarii, trajectoires chiffrées, simulations: <strong>Piloter</strong> les entités. le CPR a été été supprimé,&nbsp;il n’y a plus de pilote !</li><li>La <strong>Cour des Comptes pourrait être chargée de ce Pilotage</strong>, en délégation du «&nbsp;Plan&nbsp;»</li><li>Juridique: Magistrats, Conseil d’Etat, Cour des Comptes..</li></ul>"},"title":{"fr":"Retraites : plus de Justice, Droits, Equité IntrA-générationnelle"}}

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