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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Evaluer les politiques d'aide et d'incitation à la reconversion des voitures à moteur diesel
- les administrations concernées: collectivités, Etat
- l'actualité du sujet: interdiction moteurs thermiques en France à partir de 2030
- les aspects du sujet sur lesquels la cour devrait enquêter: péages urbains (exemple de Londres), échéance plus rapprochée d'arrêt des véhicules thermiques, ZFE (zones à faibles émissions), introduction d'une taxe kilométrique sur les véhicules/poids-lourds (exemple de la Belgique), développement des dispositifs d'aides à la reconversion (extension des dispositifs aux taxis, à d'autres catégories de ménages, renouvellement des flottes de bus...), report modal (évaluation des dispositifs de campagne pour encourager les automobilistes à se reporter vers des modes de transport doux, évaluation de l'intermodalité train+vélo, impact en CO2 et en pollution atmosphérique des livraisons et en particulier du dernier kilomètre avec l'exemple de Franprix qui utilise le mode fluvial, extension de ces dispositifs à plus grande échelle)
- les acteurs à associer: industriels automobiles, associations d'usagers d'automobiles (union des usagers de la route), commerçants, taxis, syndicats de bus et de transports en commun, entreprises employées
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer (qui couvre également les transports), une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance de deux publications récentes de la Cour des comptes qui seraient susceptible de vous intéresser : un rapport intitulé Les politiques de lutte contre la pollution de l'air et les observations définitives relatives à La politique de développement des biocarburants. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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