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  • +["
    • Evaluer les politiques d'aide et d'incitation à la reconversion des voitures à moteur diesel
    • les administrations concernées: collectivités, Etat
    • l'actualité du sujet: interdiction moteurs thermiques en France à partir de 2030


    • les aspects du sujet sur lesquels la cour devrait enquêter: péages urbains (exemple de Londres), échéance plus rapprochée d'arrêt des véhicules thermiques, ZFE (zones à faibles émissions), introduction d'une taxe kilométrique sur les véhicules/poids-lourds (exemple de la Belgique), développement des dispositifs d'aides à la reconversion (extension des dispositifs aux taxis, à d'autres catégories de ménages, renouvellement des flottes de bus...), report modal (évaluation des dispositifs de campagne pour encourager les automobilistes à se reporter vers des modes de transport doux, évaluation de l'intermodalité train+vélo, impact en CO2 et en pollution atmosphérique des livraisons et en particulier du dernier kilomètre avec l'exemple de Franprix qui utilise le mode fluvial, extension de ces dispositifs à plus grande échelle)


    • les acteurs à associer: industriels automobiles, associations d'usagers d'automobiles (union des usagers de la route), commerçants, taxis, syndicats de bus et de transports en commun, entreprises employées



    "]
  • +["<ul><li><strong>Evaluer les politiques d'aide et d'incitation à la reconversion des voitures à moteur diesel</strong></li><li><em>les administrations concernées: collectivités, Etat</em></li><li><em>l'actualité du sujet: interdiction moteurs thermiques en France à partir de 2030</em></li></ul><p><br></p><ul><li><em>les aspects du sujet sur lesquels la cour devrait enquêter:</em> <strong><em>péages urbains </em></strong><em>(exemple de Londres), échéance plus rapprochée d'arrêt des véhicules thermiques, ZFE (zones à faibles émissions), </em><strong><em>introduction d'une taxe kilométrique sur les véhicules/poids-lourds (exemple de la Belgique)</em></strong><em>, développement des dispositifs d'aides à la reconversion (extension des dispositifs aux taxis, à d'autres catégories de ménages, renouvellement des flottes de bus...), report modal (évaluation des dispositifs de campagne pour encourager les automobilistes à se reporter vers des modes de transport doux, évaluation de l'intermodalité train+vélo, impact en CO2 et en pollution atmosphérique des livraisons et en particulier du dernier kilomètre avec l'exemple de Franprix qui utilise le mode fluvial, extension de ces dispositifs à plus grande échelle</em>)</li></ul><p><br></p><ul><li><em>les acteurs à associer: industriels automobiles, associations d'usagers d'automobiles (union des usagers de la route), commerçants, taxis, syndicats de bus et de transports en commun, entreprises employées</em></li></ul><p><br></p><p><br></p>"]
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  • les administrations concernées: collectivités, Etat
  • l'actualité du sujet: interdiction moteurs thermiques en France à partir de 2030


  • les aspects du sujet sur lesquels la cour devrait enquêter: péages urbains (exemple de Londres), échéance plus rapprochée d'arrêt des véhicules thermiques, ZFE (zones à faibles émissions), introduction d'une taxe kilométrique sur les véhicules/poids-lourds (exemple de la Belgique), développement des dispositifs d'aides à la reconversion (extension des dispositifs aux taxis, à d'autres catégories de ménages, renouvellement des flottes de bus...), report modal (évaluation des dispositifs de campagne pour encourager les automobilistes à se reporter vers des modes de transport doux, évaluation de l'intermodalité train+vélo, impact en CO2 et en pollution atmosphérique des livraisons et en particulier du dernier kilomètre avec l'exemple de Franprix qui utilise le mode fluvial, extension de ces dispositifs à plus grande échelle)


  • les acteurs à associer: industriels automobiles, associations d'usagers d'automobiles (union des usagers de la route), commerçants, taxis, syndicats de bus et de transports en commun, entreprises employées



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    • Evaluer les politiques d'aide et d'incitation à la reconversion des voitures à moteur diesel
    • les administrations concernées: collectivités, Etat
    • l'actualité du sujet: interdiction moteurs thermiques en France à partir de 2030


    • les aspects du sujet sur lesquels la cour devrait enquêter: péages urbains (exemple de Londres), échéance plus rapprochée d'arrêt des véhicules thermiques, ZFE (zones à faibles émissions), introduction d'une taxe kilométrique sur les véhicules/poids-lourds (exemple de la Belgique), développement des dispositifs d'aides à la reconversion (extension des dispositifs aux taxis, à d'autres catégories de ménages, renouvellement des flottes de bus...), report modal (évaluation des dispositifs de campagne pour encourager les automobilistes à se reporter vers des modes de transport doux, évaluation de l'intermodalité train+vélo, impact en CO2 et en pollution atmosphérique des livraisons et en particulier du dernier kilomètre avec l'exemple de Franprix qui utilise le mode fluvial, extension de ces dispositifs à plus grande échelle)


    • les acteurs à associer: industriels automobiles, associations d'usagers d'automobiles (union des usagers de la route), commerçants, taxis, syndicats de bus et de transports en commun, entreprises employées



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Avatar: IAb IAb
Version créée le 14/03/2022 19:22

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