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Ce rapport est le premier des travaux publiés par la Cour à l’issue de la deuxième consultation citoyenne qui s’est déroulée à l’automne 2023.

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Créé en 1964 à la suite de l’administration des eaux et forêts, héritière des dispositifs multiséculaires issus d’une ordonnance royale de 1346, l’Office national des forêts (ONF) est un établissement public chargé de la gestion durable des forêts publiques, soit, pour la métropole, 1,7 millions d’hectares de forêts domaniales appartenant à l’État et 2,9 millions d’hectares appartenant à d’autres propriétaires forestiers publics, notamment des collectivités territoriales. Les principes encadrant la gestion de ces forêts sont, depuis 1827, définis dans le code forestier et constituent le « régime forestier » .Doté d’un budget de plus de 900 M€ et d’un effectif de 8 043 agents fin 2023, l’ONF gère 25 % de la surface forestière de métropole et met sur le marché 40 % des volumes de bois produits en France, ce qui en fait un acteur majeur de la filière forêt-bois .L’ONF est également chargé de mener des missions d’intérêt général pour le compte de l’État, notamment en faveur de la préservation de la biodiversité ou de la prévention des incendies . Enfin, son statut d’établissement public à caractère industriel et commercial lui permet d’intervenir dans le domaine concurrentiel en proposant des prestations de travaux, d’expertise ou de maîtrise d’œuvre.

Une troisième campagne de participation citoyenne se déroule actuellement et permettra l’émergence de nouveaux thèmes de contrôle proposés par les citoyens. Plus de 550 nouvelles propositions ont d’ores et déjà été formulées, et nous invitons les citoyens à proposer, soutenir et commenter jusqu’au 4 octobre 2024.