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La plateforme de participation citoyenne de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) a le plaisir de partager avec vous les résultats de notre consultation de précampagne. 

Nous tenons à remercier chaleureusement pour votre participation massive à notre consultation citoyenne organisée cet été sur notre plateforme. Plus de 2500 répondants ont contribué à identifier les grands domaines du contrôle de l’action publique qui vous interpellent le plus. 

Découvrez les résultats, ci-dessous :

Vous êtes plus de 700 à considérer les finances publiques, la fiscalité et la gestion budgétaire comme sujets prioritaires, presque au même niveau que l’environnement, l’énergie et le développement durable.

Vous identifiez ensuite comme thèmes importants, la sécurité sociale, la santé et la retraite, l’éducation et l’enseignement supérieure, l’agriculture.

La sécurité, la justice, l’économie, la fonction publique, les collectivités territoriales et Outre-mer, ou encore le logement sont aussi des sujets qui comptent pour vous.

Proposition de contrôle ou d’évaluation de politique publique vs proposition de politique publique : quelle différence ?

• Une proposition de contrôle ou d’évaluation de politique publique soumise à la Cour et aux chambres régionales et territoriales des comptes via la plateforme de participation citoyenne, consiste à évaluer la qualité de la gestion des organismes publics ou la bonne mise en œuvre de politiques publiques existantes. Ces travaux, fondés sur les faits, permettent d’éclairer les décisions publiques, d’alimenter le débat démocratique et de renforcer la transparence de l’action publique. Par exemple : contrôler la gestion d’un EHPAD, analyser les résultats du plan « 1 jeune, 1 solution », évaluer les politiques de lutte contre l’échec scolaire ou les dépenses liées à la rénovation énergétique. 
• Une proposition de politique publique vise à orienter l’action de l’État. Elle relève d’un choix politique. Ces propositions peuvent être formulées aux membres du Gouvernement ou aux représentants parlementaires. Par exemple : baisser les impôts, instaurer un revenu universel ou modifier l’âge de départ à la retraite. 

Pour en savoir + sur les missions des juridictions financières, rendez-vous sur la rubrique dédiée.

Lancement de la 5e campagne de participation citoyenne : du 11 mai au 22 juin

Dans une semaine, la 5e campagne de participation citoyenne sera officiellement lancée ! Pendant toute cette période, vous pourrez proposer des sujets précis que vous souhaitez voir contrôlés par les juridictions financières. 

Depuis 2022, plus de 80 thèmes citoyens ont déjà été intégrés au programme de travail des juridictions financières. En 2026, pourquoi pas le vôtre ?

Ensemble, construisons une action publique plus transparente !